Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Préambule
Picosite est un site exploité par SmilyWay SAS, dont le siège social est situé au 19 rue Erlanger, 75016 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 889 430 732 00020 et disposant du numéro de TVA intracommunautaire FR09889430732.
Contact : contact@picosite.me.
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site Picosite.me et de ses services. En utilisant le site, vous acceptez les présentes CGU.
2. Objet du site
Picosite est une plateforme de mise en relation entre particuliers pour des annonces de services, tels que la garde d’enfants, les cours particuliers, le ménage ou les services à la personne, ainsi que les travaux ou bricolage.
L’accès à certaines fonctionnalités, comme le dépôt d’annonces, nécessite une inscription préalable.
3. Inscription et obligations des utilisateurs
- Inscription : Toute personne souhaitant utiliser les services doit créer un compte en fournissant des informations exactes.
- Responsabilité : Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient (texte, photos, tarifs). Ils doivent garantir leur capacité à fournir les services proposés, respecter les tarifs affichés et posséder les compétences affichées.
- Comportements interdits : Faux profils, spams, arnaques ou comportements abusifs sont strictement interdits. Picosite se réserve le droit de suspendre ou bannir tout compte contrevenant.
4. Utilisation des annonces
- Les utilisateurs déterminent librement les informations partagées dans leurs annonces.
- Les annonces doivent respecter la loi et ne pas contenir de contenu illicite, offensant ou trompeur.
Picosite agit en qualité d’hébergeur au sens de la loi. À ce titre, Picosite n’est pas responsable des contenus publiés par ses utilisateurs.
5. Limitation de responsabilité
- Picosite garantit la disponibilité du site mais ne peut être tenu responsable des interruptions, erreurs ou actes malveillants survenus sur la plateforme.
- Picosite n’évalue pas les prestataires et ne garantit pas la qualité des services proposés. Toute responsabilité en cas de litige entre utilisateurs est exclue.
6. Résiliation et suppression de compte
- Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment via leur espace personnel ou en contactant le support.
- Picosite se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.
7. Droit applicable et résolution des litiges
- Les présentes CGU sont régies par le droit français.
- En cas de litige, les parties s’engagent à recourir à un médiateur avant toute action en justice. Le médiateur désigné par Picosite est : Médiateur de la Consommation FEVAD https://www.mediateurfevad.fr/
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Services payants proposés
Picosite propose des services payants optionnels :
- Ajout de photos supplémentaires aux annonces.
- Modification d’annonces déjà publiées.
- Référencement des annonces par des moteurs de recherche.
Les prix affichés incluent la TVA. Les paiements sont gérés via Stripe.
2. Paiement et facturation
- Le paiement des options s’effectue exclusivement via Stripe.
- Une fois le paiement validé, les options activées ne peuvent être annulées ni remboursées. Aucun droit de rétractation n’est prévu, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (contenu numérique personnalisé).
3. Flyers personnalisés
Picosite propose un modèle de flyer téléchargeable pour promouvoir les annonces des utilisateurs.
- Les utilisateurs sont seuls responsables de la mise en forme, de l’impression et de l’utilisation des flyers, notamment en respectant les lois locales sur la distribution de prospectus.
4. Responsabilité
Picosite n’est pas responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des options payantes ou des flyers.
5. Résolution des litiges
En cas de litige lié à une transaction, l’utilisateur peut contacter Picosite à contact@picosite.me. Un recours au médiateur est également possible.
Consentement à l’utilisation des données personnelles – Picosite
Picosite s’engage à protéger votre vie privée et à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de consentement.
Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse postale, adresse IP, et site web personnel.
- Données supplémentaires que vous choisissez de partager dans vos annonces.
Ces données sont collectées dans le cadre de la création de votre compte, de l’utilisation du service de petites annonces, ou pour répondre à vos demandes via nos formulaires de contact.
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées pour :
- Fournir le service de mise en relation via les petites annonces.
- Créer et gérer votre compte utilisateur.
- Vous envoyer des informations relatives à vos annonces.
- Vous inscrire à notre newsletter ou à nos alertes, si vous en avez fait la demande.
Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l’audience de notre site, et personnaliser les publicités. Ces cookies incluent :
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site.
- Cookies analytiques pour mesurer l’audience.
- Cookies publicitaires pour personnaliser les contenus.
Vous pouvez configurer vos préférences en matière de cookies à tout moment via notre outil de gestion des cookies.
Base légale
Le traitement de vos données repose sur notre intérêt légitime pour fournir le service de petites annonces.
Partage des données
Vos données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire pour le fonctionnement technique du site (ex. : hébergement en France) ou pour les paiements en ligne via Stripe.
Conservation des données
Nous conservons vos données pendant 10 ans.
Aucune politique spécifique d’anonymisation ou suppression automatique des données n’est encore mise en place.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Accès : Vous pouvez demander l’accès à vos données.
- Rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes.
- Suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données (DPO) : dpo@picosite.me
Transferts internationaux
Les données sont hébergées en France et ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.
Fonctionnalités spécifiques
Les utilisateurs décident des informations personnelles qu’ils souhaitent inclure dans leurs annonces, lesquelles seront accessibles aux autres utilisateurs. Il est donc important de ne partager que les données que vous souhaitez rendre publiques.
Paiements sécurisés
Les paiements en ligne sur notre site sont gérés par Stripe, conforme aux standards de sécurité internationaux.
Modification de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 6 décembre 2024